Pour les fiduciaires suisses

Les ayants droit économiques de vos mandats, et l'échéance de chacun.

Depuis le 1er octobre 2026, chaque SA, Sàrl et coopérative annonce ses ayants droit au registre de transparence. La première annonce est due au 01.01.2027, au 01.02.2027, au 01.03.2027 ou au 01.04.2027 selon la forme et le régime de révision, et dans le mois qui suit toute mutation au registre du commerce. Ce que la fiduciaire tient pour deux cents mandats, cet outil le tient à sa place : qui est dû quand, ce qui manque à qui, où en est la procuration EasyGov.

Voir la démonstration Se connecter

Base de données à Zurich, chaque fiduciaire isolée des autres par les règles d'accès de la base, copie de pièce d'identité demandée seulement hors registre AVS, aucun modèle de langue. Le détail, et ce que l'outil ne conserve pas : confiance et protection des données.

Le portefeuille, tel qu'il s'affiche

Cinq mandats fictifs d'une fiduciaire fictive. Les échéances sont calculées à la date d'aujourd'hui, depuis l'art. 51 LTPM ; les mandats les plus pressés sont en tête. Chaque ligne s'ouvre dans la démonstration.

Mandats

Échéance dépassée

Moins de 30 jours

Moins de 90 jours

Procuration EasyGov à obtenir

Annoncés

Société	Forme	Échéance	Base	Ayants droit	Procuration EasyGov	État
Exemple Toiture Sàrl CHE-100.000.006 · Nyon	Sàrl	16.11.2026	Un mois après la première modification au registre du commerce (art. 51 al. 1)	0/1	À demander	Moins de 30 jours
Exemple Métal SA CHE-113.618.322 · Yverdon-les-Bains	SA contrôle ordinaire	01.01.2027	Trois mois : société anonyme soumise au contrôle ordinaire (art. 51 al. 3 let. a)	1/2	Signée	Moins de 90 jours
Exemple Holding SA CHE-100.000.041 · Genève	SA	01.03.2027	Cinq mois : société anonyme sans contrôle ordinaire (art. 51 al. 3 let. c)	0/1	À demander	Plus de 90 jours
Coopérative Exemple du Lac CHE-100.000.029 · Morges	Coopérative	01.04.2027	Six mois : autres sociétés et personnes morales (art. 51 al. 3 let. d)	0/1	Lettre envoyée	Plus de 90 jours
Exemple Conseil Sàrl CHE-100.000.012 · Lausanne	Sàrl	annoncé le 22.10.2026	Vingt-quatre mois : tous les ayants droit déjà inscrits au registre du commerce (art. 51 al. 2)	1/1	Droits actifs	Annoncée

Portefeuille

Vos mandats, collés depuis Excel : une colonne d'IDE suffit. L'IDE est contrôlé, puis la raison sociale, le siège et la forme juridique sont lus dans les publications du registre du commerce (FOSC). L'échéance de la première annonce est calculée depuis l'art. 51 LTPM, la base légale est écrite à côté de chaque date. Le régime de révision, que les registres ne publient pas, reste à confirmer par vous ; une renonciation au contrôle restreint lue dans la FOSC est signalée.

Dossier par société

Les ayants droit avec les données que le registre vérifie dans le registre AVS : nom, prénom, date de naissance, nationalités. Les manques sont listés avant l'annonce, parce qu'une saisie inexacte vaut une sommation payante.

Lien de collecte

L'actionnaire reçoit un lien, sans compte, valable quatorze jours. Il remplit ses données et dépose sa pièce quand elle est requise, c'est-à-dire seulement s'il est absent du registre AVS.

Procuration EasyGov

L'annonce passe par EasyGov, et un tiers y annonce pour une société après une lettre de procuration signée au siège, société par société. L'état de chaque procuration est tenu par mandat.

Veille des mutations

Les publications du registre du commerce sont lues chaque jour pour les IDE du portefeuille. Une mutation ouvre le délai d'un mois, et le mandat remonte en tête.

Sorties

Un récapitulatif prêt à ressaisir dans EasyGov, dans l'ordre des données du registre, et un dossier de diligence imprimable pour l'organe de direction, qui porte la responsabilité de l'annonce.

Qui

Transparentia est édité par Yanos Adjamonsi, raison individuelle, non inscrite au registre du commerce, établie à Juriens (VD). Un outil privé, sans lien avec la Confédération. L'éditeur, l'hébergement et les droits sur vos données : confiance et protection des données.

Comment démarrer

Un compte avec votre adresse, puis une colonne d'IDE collée depuis Excel : les échéances s'affichent, les raisons sociales et les sièges sont lus dans la FOSC. Le reste du dossier se remplit mandat par mandat, ou par le lien envoyé à l'actionnaire. Créer un compte.

Combien

Le prix n'est pas fixé. Il se décide avec les premières fiduciaires qui l'utilisent, à partir de ce qu'il leur remplace. Jusque-là, le compte est ouvert sans engagement et sans carte.

Ce que l'outil ne fait pas

Il n'annonce pas à la place de la société : l'annonce au registre de transparence est gratuite et se fait sur EasyGov, par la société ou son mandataire.
Il n'est pas le registre de transparence et n'a aucun lien avec la Confédération : c'est un outil privé. Il ne consulte pas le registre, qui n'est pas public, et ne vérifie aucune société tierce.
Il ne rédige rien par un modèle de langue : chaque date est calculée, chaque libellé est écrit.
Il ne donne pas d'avis juridique : les articles cités renvoient au texte de la loi, à relire avant toute annonce.