Confiance et protection des données
Ce qui est collecté, où cela vit, qui y accède, combien de temps.
Ce qui est collecté
Pour chaque mandat : la raison sociale, l'IDE, la forme juridique, le régime de révision, le siège. Pour chaque ayant droit économique : les données que la loi demande d'annoncer (nom, prénom, date de naissance, nationalités, domicile, nature et étendue du contrôle), et une copie de pièce d'identité seulement quand la personne est absente du registre AVS, parce que c'est le seul cas où le registre la demande. Rien d'autre : pas de numéro AVS, pas de photo, pas de données de navigation.
Où cela vit, et qui y accède
Les données vivent dans une base Postgres hébergée par Supabase. Le guide d'installation impose la région de Zurich et refuse toute autre région ; la région effective se lit dans le projet, pas sur cette page. Chaque fiduciaire est une organisation séparée : les règles d'accès au niveau des lignes (RLS) font qu'un compte ne lit et n'écrit que les données de son organisation, et les fichiers sont rangés dans un espace privé dont le premier segment de chemin est l'identifiant de l'organisation. L'actionnaire qui reçoit un lien de collecte ne voit que le formulaire de sa société, jamais le portefeuille.
Le lien de collecte
Le lien porte un jeton de 256 bits ; la base n'en conserve que le hachage SHA-256. Il expire après quatorze jours, se consomme à la première soumission acceptée et se bloque après vingt essais. Les fichiers acceptés sont PDF, JPEG et PNG, dix mégaoctets au plus, rangés sous un nom neutre : le nom d'origine n'entre jamais dans un chemin.
Combien de temps
Tant que le mandat est dans le portefeuille de la fiduciaire. Un mandat qui sort s'archive ; ses pièces se suppriment sur demande de la fiduciaire. La durée de conservation qu'exige l'ordonnance d'exécution de la LTPM pour la société elle-même reste à relire dans le texte et n'est pas tenue par cet outil.
Ce que l'outil ne fait pas
Il n'appelle aucun modèle de langue, aucun service d'analyse d'audience, aucune police distante. Il ne consulte pas le registre de transparence, réservé aux autorités et aux intermédiaires financiers. Il ne lit, dans la Feuille officielle suisse du commerce, que les publications qui portent l'IDE d'un mandat du portefeuille.
Ce qui n'existe pas encore
Écrit ici pour que personne ne le découvre après coup. Pas d'authentification à deux facteurs : un compte tient à une adresse et un mot de passe. Pas de rôles : chaque membre d'une organisation voit et modifie tout son portefeuille. Pas de journal des modifications lisible à l'écran ; la base garde la date de création et de dernière modification de chaque ligne, rien de plus. Les sauvegardes sont celles de l'hébergeur de la base ; aucune restauration n'a été testée. L'export se limite au portefeuille en CSV et au récapitulatif de chaque mandat ; la suppression d'un compte se demande à l'éditeur. Aucun audit de sécurité indépendant n'a eu lieu, et la convention de sous-traitance (art. 9 LPD) reste à rédiger. Ce paragraphe change quand l'un de ces points change.
Éditeur et contact
Transparentia est un outil privé. Il n'est pas le registre de transparence, n'a aucun lien avec la Confédération ni avec l'Office fédéral de la justice, et n'annonce rien à la place de la société : l'annonce se fait sur EasyGov, gratuitement. Il est édité par Yanos Adjamonsi, raison individuelle, non inscrite au registre du commerce, Le Cosson 9, 1326 Juriens (VD), Suisse. IDE CHE-287.137.926. Contact : contact@riskboard.ch. Responsable du traitement des données au sens de la LPD : le même éditeur ; les demandes d'accès, de rectification ou d'effacement se font à cette adresse. Ce site n'est pas un avis juridique.